Declaration prealable Autorisé

0451472400056

Transformation avec diminution de surface

Fleury Les Aubrais / Loiret / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 30 RUE ANDRE DESSAUX FLEURY LES AUBRAIS 45400

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

33 m²

Surface du terrain

29.451 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Décision

29/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fleury Les Aubrais (45147)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45400
Adresse: 30 RUE ANDRE DESSAUX FLEURY LES AUBRAIS 45400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 33 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 33 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.193 m²	33 m²	116 m²	116 m²
Commerce	6.423 m²	0 m²	116 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BERNIER ORLEANS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 123
Parcelle 2: AC 21
Parcelle 3: AC 22

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BERNIER ORLEANS (AGA)

SIREN 332552413

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS CHARLES VINCENT BERNIER

Président de SAS - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

PKF ARSILON FRANCE

SIREN 672009156

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT FRANÇOIS DELCOURT

Directeur Général - né(e) en 1964

PIERRE-YVES MICHEL BOIX

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 30
Voie terrain: RUE ANDRE DESSAUX
Localité terrain: FLEURY LES AUBRAIS
Commune source: 45147
SIREN demandeur: 332552413
SIRET demandeur: 33255241300061
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: FLEURY LES AUBRAIS
Code postal demandeur: 45400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 29/04/2024
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Fleury Les Aubrais, Loiret

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²