Permis de construire Autorisé

05315813K1014

Extension de surface sans transformation

Montjean / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LE HAUT MECORBON MONTJEAN 53320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

870 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

38.585 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/01/2014

Décision

22/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montjean (53158)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53320
Adresse: LE HAUT MECORBON MONTJEAN 53320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.085 m²	435 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.085 m²	435 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU REGEREAU DU HAUT MECORBON
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: C 878
Parcelle 2: C 877

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU REGEREAU DU HAUT MECORBON (GAEC)

SIREN 384751681

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLARISSE REGEREAU (GRIMAULT)

Gérant - né(e) en 1974

JEAN-VINCENT REGEREAU

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LE HAUT MECORBON
Localité terrain: MONTJEAN
Commune source: 53158
SIREN demandeur: 384751681
SIRET demandeur: 38475168100014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MONTJEAN
Code postal demandeur: 53320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 22/01/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/12/2013