Permis de construire Chantier commencé

04411419Z0093

Extension de surface sans transformation

Orvault / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 11-13 ALLEE DES TILLEULS ORVAULT 44700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.154 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

17.700 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/01/2020

Décision

31/01/2020

Début chantier

17/08/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Orvault (44114)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44700
Adresse: 11-13 ALLEE DES TILLEULS ORVAULT 44700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8 m²
Service public démoli: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	723 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.236 m²	577 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.236 m²	577 m²	8 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'ORVAULT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: CZ 2

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'ORVAULT

SIREN 214401143

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11-13
Voie terrain: ALLEE DES TILLEULS
Localité terrain: ORVAULT
Commune source: 44114
SIREN demandeur: 214401143
SIRET demandeur: 21440114300018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ORVAULT
Code postal demandeur: 44700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 31/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 17/08/2020
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2019