Permis de construire Annulé

00707814A0001

Nouvelle construction

Davezieux / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse TARTAVEL DAVEZIEUX 07430

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.899 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.821 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/09/2015

Autorisation

05/04/2014

Décision

05/04/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Davezieux (07078)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07430
Adresse: TARTAVEL DAVEZIEUX 07430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.777 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 22
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 19
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 6
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LACO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 419
Parcelle 2: AD 415
Parcelle 3: AD 407

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LACO

SIREN 478982176

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBAN HENRI LEOPOLD JEAN LAPIZE DE SALLEE

Autre - né(e) en 1969

ANNE NICOLE MICHELE DE OLIVEIRA LAPIZE DE SALLEE (LAPIZE DE SALLEE)

Autre - né(e) en 1972

BERTRAND JEAN-PIERRE CHRISTIAN LAPIZE DE SALLEE

Autre - né(e) en 1974

LUDOVIC CORDIER

Gérant - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: TARTAVEL
Localité terrain: DAVEZIEUX
Commune source: 07078
SIREN demandeur: 478982176
SIRET demandeur: 47898217600024
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ANNONAY
Code postal demandeur: 07100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 14/09/2015
Date réelle d’autorisation: 05/04/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 19
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2015