Declaration prealable Travaux terminés

09403316N4110

Extension de surface sans transformation

Fontenay Sous Bois / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 1 AVENU LOUISON BOBET FONTENAY SOUS BOIS 94120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.748 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Décision

28/06/2016

Début chantier

28/08/2016

Fin travaux

06/01/2017

Localisation

Commune: Fontenay Sous Bois (94033)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94120
Adresse: 1 AVENU LOUISON BOBET FONTENAY SOUS BOIS 94120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.105 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BNP PARIBAS
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 334

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BNP PARIBAS (HELLO BANK!)

SIREN 662042449

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNA MARIA HENRICA ADRIANA STRAATHOF

Administrateur - né(e) en 1962

BERTRAND PAUL CHRISTIAN PHILIPPE DE MAZIÈRES

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTIAN MAURICE MARIE NOYER

Administrateur - né(e) en 1950

DANIELA SCHWARZER

Administrateur - né(e) en 1973

GUILLAUME POUPARD

Administrateur - né(e) en 1972

JACQUES ASCHENBROICH

Administrateur - né(e) en 1954

LIEVE MARIA H LOGGHE

Administrateur - né(e) en 1968

MARIE-CHRISTINE MICHELE LOMBARD (SOSTHE)

Administrateur - né(e) en 1958

MONIQUE COHEN (AYACHE)

Administrateur - né(e) en 1956

NICOLAS ERIC PAUL PETER

Administrateur - né(e) en 1962

VALÉRIE JEANNE CHORT

Administrateur - né(e) en 1963

HUGUES EPAILLARD

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1966

JULIETTE MELANIE MARGUERITE LILY BRISAC

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1964

VANESSA SEVERINE AURELIE LEPOULTIER

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1983

JEAN-LAURENT BONNAFÉ

Directeur Général - né(e) en 1961

THIERRY ALAIN PIERRE LABORDE

Directeur général délégué - né(e) en 1960

YANN NICOLAS GERARDIN

Directeur général délégué - né(e) en 1961

JEAN LEMIERRE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AVENU LOUISON BOBET
Localité terrain: FONTENAY SOUS BOIS
Commune source: 94033
SIREN demandeur: 662042449
SIRET demandeur: 66204244900014
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75009
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 28/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 28/08/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 06/01/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 26/08/2016