Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Chantier commencé
06753918R0010
Nouvelle construction
Adresse
1 RUE DES SAVEURS MITTELHAUSEN WINGERSHEIM LES 4 BANS 67170
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
1.425 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
66.186 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/07/2018
Décision
26/07/2018
Début chantier
29/10/2018
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Wingersheim Les 4 Bans (67539)
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est (44)
- Code postal
- 67170
- Adresse
- 1 RUE DES SAVEURS MITTELHAUSEN WINGERSHEIM LES 4 BANS 67170
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Chantier commencé
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination principale
- Hébergement hôtelier
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 10.566 m2 | 1.425 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- COFCO
- Code juridique demandeur
- 5499
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2018
- Parcelle 1
- 19 100
- Parcelle 2
- 19 423
- Parcelle 3
- 19 426
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEAN LOUIS WEIL
Commissaire aux comptes titulaire
ERIC COLIN
Gérant - né(e) en 1968
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Chantier commencé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 1
- Voie terrain
- RUE DES SAVEURS
- Lieu-dit terrain
- MITTELHAUSEN
- Localité terrain
- WINGERSHEIM LES 4 BANS
- Commune source
- 67539
- SIREN demandeur
- 481462885
- SIRET demandeur
- 48146288500015
- Code APE demandeur
- 70.10Z
- Localité demandeur
- WINGERSHEIM LES QUATRE BAN
- Code postal demandeur
- 67170
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2018-10
- Prise en compte ouverture chantier
- 2019-01
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2019-01
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2018
- Date réelle d’autorisation
- 26/07/2018
- Date réelle d’ouverture chantier
- 29/10/2018
- Type de service public
- Non rempli
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Surface : 0 m2
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Transformation avec diminution de surface
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Surface : 0 m2
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Surface : 0 m2
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Extension de surface sans transformation
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