Permis de construire Travaux terminés

04627619A0010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Martin-Labouval / Lot / Occitanie

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Adresse LABOUYSSIERE SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.486 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/10/2019

Décision

09/10/2019

Début chantier

22/01/2020

Fin travaux

10/01/2023

Localisation

Commune: Saint-Martin-Labouval (46276)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46330
Adresse: LABOUYSSIERE SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	93 m²	93 m²	93 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 930
Parcelle 2: C 336

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LABOUYSSIERE
Localité terrain: SAINT-MARTIN-LABOUVAL
Commune source: 46276
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-LABOUVAL
Code postal demandeur: 46330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 09/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 22/01/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 10/01/2023
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 0 m²