Permis d amenager Travaux terminés

06451112P0001

Non renseigné

Sauvagnon / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CHEM DE TABAILLE SAUVAGNON 64230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

17/12/2018

Autorisation

11/02/2013

Décision

11/02/2013

Début chantier

15/07/2013

Fin travaux

17/12/2018

Localisation

Commune: Sauvagnon (64511)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64230
Adresse: CHEM DE TABAILLE SAUVAGNON 64230

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MOBI 64
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AH 488

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MOBI 64

SIREN 382392140

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENE FERNAND PIERRE BASTOUIL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1942

JACQUELINE CLEMENCE BASTOUIL (BAYOL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1941

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE TABAILLE
Localité terrain: SAUVAGNON
Commune source: 64511
SIREN demandeur: 382392140
SIRET demandeur: 38239214000010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: JUILLAN
Code postal demandeur: 65290
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 17/12/2018
Date réelle d’autorisation: 11/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 17/12/2018

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 18/06/2013