Permis de construire Chantier commencé

01455416P0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Aignan-De-Cramesnil / Calvados / Normandie

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Adresse CHEM DE LA LAGUNE PETITE BRUYERE SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL 14540

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

23.815 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2016

Décision

02/03/2016

Début chantier

16/05/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Aignan-De-Cramesnil (14554)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14540
Adresse: CHEM DE LA LAGUNE PETITE BRUYERE SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL 14540

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²
Locaux	140 m²	0 m²	0 m²	54 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	54 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIERE TERRE DE LIENS
Code juridique demandeur: 5308
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 29
Parcelle 2: AD 28
Parcelle 3: AD 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIERE TERRE DE LIENS

SIREN 493396816

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MINCZELES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

ANNE SEINGIER (EARD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

ANTOINE XAVIER MARTIN RENAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1985

AYMERIC SEBASTIEN THIBAUT JUNG

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

CATHERINE CHABAS (CLEMENT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

CHANTAL GUELIN (DESFARGES)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CLAUDE ANNETTE CHOSSON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

DOMINIQUE CORNET-GOY (GOY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

PIERRE JULIEN KERSAUZE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1980

SYLVIE BERNARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

XAVIER LE COEUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

450213533

SIREN 450213533

Gérant

492897541

SIREN 492897541

Membre du conseil de surveillance

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DE LA LAGUNE
Lieu-dit terrain: PETITE BRUYERE
Localité terrain: SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL
Commune source: 14554
SIREN demandeur: 493396816
SIRET demandeur: 49339681600016
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: CREST
Code postal demandeur: 26400
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 16/05/2016
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Le Castelet, Calvados

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²