Permis de construire Travaux terminés

07413417B0013

Nouvelle construction

Les Gets / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 21 ROUTE DU FRONT DE NEIGE LES GETS 74260

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.920 m²

Surface démolie

743 m²

Surface du terrain

1.914 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Décision

01/08/2017

Début chantier

01/04/2018

Fin travaux

16/07/2019

Localisation

Commune: Les Gets (74134)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74260
Adresse: 21 ROUTE DU FRONT DE NEIGE LES GETS 74260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 743 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 304 m²
Locaux démolis: 439 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	304 m²	2.247 m²	304 m²	0 m²
Locaux	439 m²	673 m²	439 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 23
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 23
Démolis: 2
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 5
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CHALET 1839
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 0C 4734
Parcelle 2: 0C 4732
Parcelle 3: 0C 4731

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: ROUTE DU FRONT DE NEIGE
Localité terrain: LES GETS
Commune source: 74134
SIREN demandeur: 828108142
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ANNECY
Code postal demandeur: 74000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/04/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 16/07/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 23
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 19/06/2017