Declaration prealable Autorisé

0871192600001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Pierre-Buffière / Haute-Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 TER AVENUE DE TOULOUSE PIERRE-BUFFIÈRE 87260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

595 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/01/2026

Autorisation

16/02/2026

Décision

16/02/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pierre-Buffière (87119)
Département: Haute-Vienne (87)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 87260
Adresse: 4 TER AVENUE DE TOULOUSE PIERRE-BUFFIÈRE 87260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	265 m²	119 m²	0 m²
Locaux	72 m²	0 m²	119 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	72 m²	0 m²	119 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: AD 429

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA HAUTE VIENNE

SIREN 228708517

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4 TER
Voie terrain: AVENUE DE TOULOUSE
Localité terrain: PIERRE-BUFFIÈRE
Commune source: 87119
SIREN demandeur: 228708517
SIRET demandeur: 22870851700989
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LIMOGES
Code postal demandeur: 87000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 29/01/2026
Date réelle d’autorisation: 16/02/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2026

0871192600008

Pierre-Buffière, Haute-Vienne

Pierre-Buffiere, Haute-Vienne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²