Permis de construire Chantier commencé

01510817S0001

Extension de surface sans transformation

Val-D'arcomie / Cantal / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LE BOURG ST MARC VAL-D'ARCOMIE 15320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

84 m²

Surface démolie

36 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/05/2017

Décision

27/05/2017

Début chantier

17/12/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val-D'arcomie (15108)
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 15320
Adresse: LE BOURG ST MARC VAL-D'ARCOMIE 15320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 36 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	103 m²	0 m²	36 m²
Locaux	65 m²	42 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	65 m²	42 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: C 305
Parcelle 2: C 306

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VAL D'ARCOMIE

SIREN 200054104

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOURG
Lieu-dit terrain: ST MARC
Localité terrain: VAL-D'ARCOMIE
Commune source: 15108
SIREN demandeur: 200054104
SIRET demandeur: 20005410400019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VAL D'ARCOMIE
Code postal demandeur: 15320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Prise en compte ouverture chantier: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/05/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 17/12/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/10/2017