Declaration prealable Autorisé

03006115N0004

Transformation sans extension ni diminution de surface

La Calmette / Gard / Occitanie

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Adresse ZAC DU PETIT VERGER LA CALMETTE 30190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.030 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/02/2015

Décision

28/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Calmette (30061)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30190
Adresse: ZAC DU PETIT VERGER LA CALMETTE 30190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	118 m²	0 m²	0 m²
Locaux	200 m²	118 m²	118 m²
Commerce	200 m²	118 m²	118 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MUTUALITE FRANCAISE GARD
Code juridique demandeur: 8210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: O 136

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DU PETIT VERGER
Localité terrain: LA CALMETTE
Commune source: 30061
SIREN demandeur: 775579683
SIRET demandeur: 77557968300134
Code APE demandeur: 65.12Z
Localité demandeur: NÎMES
Code postal demandeur: 30900
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/02/2015
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/12/2016