Permis de construire Chantier commencé

08508824C0038

Extension de surface sans transformation

Le Fenouiller / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse IMPASSE DE LA TUCASSERIE LE FENOUILLER 85800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.731 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Décision

11/12/2024

Début chantier

13/02/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Fenouiller (85088)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85800
Adresse: IMPASSE DE LA TUCASSERIE LE FENOUILLER 85800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	661 m²	48 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	661 m²	48 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DU FENOUILLER
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AL 3

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE DE LA TUCASSERIE
Localité terrain: LE FENOUILLER
Commune source: 85088
SIREN demandeur: 218500882
SIRET demandeur: 21850088200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE FENOUILLER
Code postal demandeur: 85800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Prise en compte ouverture chantier: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 11/12/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 13/02/2025
Type de service public: Culture et loisir

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