Permis de construire Travaux terminés

04921521D0016

Diminution de surface sans transformation

Montreuil-Bellay / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse RUE DU GYMNASE MONTREUIL-BELLAY 49260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

652 m²

Surface démolie

1.120 m²

Surface du terrain

65.419 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/11/2021

Décision

16/11/2021

Début chantier

28/02/2022

Fin travaux

11/12/2023

Localisation

Commune: Montreuil-Bellay (49215)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49260
Adresse: RUE DU GYMNASE MONTREUIL-BELLAY 49260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.120 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 560 m²
Service public démoli: 560 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.014 m²	326 m²	560 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.014 m²	326 m²	560 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BM 1000

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

SIREN 214902157

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU GYMNASE
Localité terrain: MONTREUIL-BELLAY
Commune source: 49215
SIREN demandeur: 214902157
SIRET demandeur: 21490215700012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTREUIL-BELLAY
Code postal demandeur: 49260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 28/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 11/12/2023
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/02/2022