Declaration prealable Travaux terminés

08201821N0007

Extension de surface sans transformation

Bioule / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse RUE DU 19 MARS 1962 BIOULE 82800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.998 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/07/2022

Autorisation

13/07/2021

Décision

13/07/2021

Début chantier

13/11/2021

Fin travaux

01/07/2022

Localisation

Commune: Bioule (82018)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82800
Adresse: RUE DU 19 MARS 1962 BIOULE 82800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	43 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	43 m²	9 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BIOULE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 72
Parcelle 2: AB 71
Parcelle 3: AB 25

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BIOULE

SIREN 218200186

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU 19 MARS 1962
Localité terrain: BIOULE
Commune source: 82018
SIREN demandeur: 218200186
SIRET demandeur: 21820018600011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BIOULE
Code postal demandeur: 82800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/07/2022
Date réelle d’autorisation: 13/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 13/11/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2022
Type de service public: Action sociale

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