Permis de construire Annulé

00310521V0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Droiturier / Allier / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 6 PLACE DE L'EGLISE DROITURIER 03120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

116 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Décision

24/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Droiturier (03105)
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 03120
Adresse: 6 PLACE DE L'EGLISE DROITURIER 03120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	164 m²	37 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	37 m²
Commerce	0 m²	0 m²	37 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AI 243

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: PLACE DE L'EGLISE
Localité terrain: DROITURIER
Commune source: 03105
Localité demandeur: DROITURIER
Code postal demandeur: 03120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/06/2021
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

13/01/2022

00310521V0005

Droiturier, Allier

Droiturier, Allier

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²