Declaration prealable Travaux terminés

03528116M0046

Extension de surface sans transformation

Saint Jacques De La Lande / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 8 PLACE JULES VALLES SAINT JACQUES DE LA LANDE 35136

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

926 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/07/2016

Décision

14/07/2016

Début chantier

14/07/2016

Fin travaux

02/08/2016

Localisation

Commune: Saint Jacques De La Lande (35281)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35136
Adresse: 8 PLACE JULES VALLES SAINT JACQUES DE LA LANDE 35136

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	57 m²	1 m²
Commerce	57 m²	1 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COIFFURE MYRIAM
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AL 465

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COIFFURE MYRIAM

SIREN 487467904

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MYRIAM LEGLAND (SALMON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: PLACE JULES VALLES
Localité terrain: SAINT JACQUES DE LA LANDE
Commune source: 35281
SIREN demandeur: 487467904
SIRET demandeur: 48746790400016
Code APE demandeur: 96.02A
Localité demandeur: GRAND FOUGERAY
Code postal demandeur: 35390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 14/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 14/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 02/08/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 08/12/2016