Permis de construire Autorisé

0692442100013

Nouvelle construction

Tassin-La-Demi-Lune / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 34 CHE DE LA VERNIQUE TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

368 m²

Surface démolie

110 m²

Surface du terrain

570 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/06/2021

Décision

04/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tassin-La-Demi-Lune (69244)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69160
Adresse: 34 CHE DE LA VERNIQUE TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 110 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 110 m²
Commerce démoli: 110 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	110 m²	368 m²	110 m²
Commerce	110 m²	368 m²	110 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AT 281
Parcelle 2: AT 282

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: CHE DE LA VERNIQUE
Localité terrain: TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Commune source: 69244
Localité demandeur: TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Code postal demandeur: 69160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/06/2021
Type de service public: Non rempli

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