Permis d amenager Travaux terminés

03029414A0001

Non renseigné

Saint-Privat-Des-Vieux / Gard / Occitanie

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Adresse CHEM DU VIGET MONTEE DU VIGET SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/05/2014

Décision

12/05/2014

Début chantier

01/07/2014

Fin travaux

22/07/2014

Localisation

Commune: Saint-Privat-Des-Vieux (30294)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30340
Adresse: CHEM DU VIGET MONTEE DU VIGET SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30340

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRANSACEVENNES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BN 247
Parcelle 2: BN 242
Parcelle 3: BN 128

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRANSACEVENNES

SIREN 533278826

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC SEBASTIEN PASCAL-SOUBIELLE

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM DU VIGET
Lieu-dit terrain: MONTEE DU VIGET
Localité terrain: SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX
Commune source: 30294
SIREN demandeur: 533278826
SIRET demandeur: 53327882600011
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: MEJANNES-LES-ALES
Code postal demandeur: 30340
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 12/05/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 22/07/2014

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/03/2015