Permis de construire Chantier commencé

02621818V0027

Nouvelle construction

Mours St Eusebe / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMI DES MEANNES LES CHAMBARDS PARC DES MEANNES MOURS ST EUSEBE 26540

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

531 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.458 m²

Dates du dossier

Dépôt

25/03/2019

Autorisation

19/11/2018

Décision

19/11/2018

Début chantier

25/03/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mours St Eusebe (26218)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26540
Adresse: CHEMI DES MEANNES LES CHAMBARDS PARC DES MEANNES MOURS ST EUSEBE 26540

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	531 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP
Code juridique demandeur: 5547
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 257

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP

SIREN 304154362

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNIE PEDINOTTI

Administrateur - né(e) en 1957

BRIGITTE MARIE FRANCOISE VOLLE (BACCONNIER)

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-PAUL RANC

Administrateur - né(e) en 1952

JOSIANE SADIKIAN

Administrateur - né(e) en 1952

MARTINE MARTHE RENEE PEYLABOUD (CHOVET)

Administrateur - né(e) en 1954

SYLVIE JACQUELINE DOMINGO

Administrateur - né(e) en 1957

YVES CARLE

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE MANDIN

Commissaire aux comptes suppléant

CLAUDIO MIAZZO

Directeur général délégué - né(e) en 1970

NICOLAS CALVIER

Directeur général délégué - né(e) en 1962

MICHEL JUHEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes titulaire

808111959

SIREN 808111959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMI DES MEANNES LES CHAMBARDS
Lieu-dit terrain: PARC DES MEANNES
Localité terrain: MOURS ST EUSEBE
Commune source: 26218
SIREN demandeur: 304154362
SIRET demandeur: 30415436200038
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: ROMANS-SUR-ISERE
Code postal demandeur: 26100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 25/03/2019
Date réelle d’autorisation: 19/11/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 25/03/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type d’annexe: Pas d’annexe

Mours-Saint-Eusebe, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²