Permis de construire Travaux terminés

03805316B1024

Nouvelle construction

Bourgoin-Jallieu / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 95 RUE DE FUNAS BOURGOIN-JALLIEU 38300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.243 m²

Surface démolie

800 m²

Surface du terrain

2.499 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/08/2016

Décision

23/08/2016

Début chantier

15/01/2019

Fin travaux

10/06/2021

Localisation

Commune: Bourgoin-Jallieu (38053)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38300
Adresse: 95 RUE DE FUNAS BOURGOIN-JALLIEU 38300

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 800 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 800 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.243 m²	0 m²	0 m²
Locaux	800 m²	0 m²	800 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 38
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 38
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 16
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 17
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LE CLOS SAINT HONORE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AD 1051
Parcelle 2: AD 1058
Parcelle 3: AD 1060

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LE CLOS SAINT HONORE

SIREN 818382541

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARIM MAX GANOUNE

Gérant - né(e) en 1968

Autre

CONSEIL MAITRISE REALISATION - CONSTRUCTION (C.M.R. - CONSTRUCTIO)

SIREN 502617046

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

428660922

SIREN 428660922

Président de SAS

BATIGIMM

SIREN 483299392

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER BADOR

Commissaire aux comptes suppléant

KARIM GANOUNE

Président de SAS - né(e) en 1968

Autre

CONSEIL MAITRISE REALISATION-IMMO (C.M.R. - IMMO)

SIREN 498873223

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

BATIGIMM

SIREN 483299392

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 95
Voie terrain: RUE DE FUNAS
Localité terrain: BOURGOIN-JALLIEU
Commune source: 38053
SIREN demandeur: 818382541
SIRET demandeur: 81838254100014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BOURGOIN JALLIEU CEDEX 43
Code postal demandeur: 38301
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 23/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 10/06/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 38
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bourgoin-Jallieu, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 68 m²