Permis de construire Travaux terminés

04704219J0003

Nouvelle construction

Brugnac / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse RTE DE LA MAIRIE LE RALE BRUGNAC 47260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

112 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.427 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/10/2019

Décision

29/10/2019

Début chantier

22/07/2020

Fin travaux

30/08/2020

Localisation

Commune: Brugnac (47042)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47260
Adresse: RTE DE LA MAIRIE LE RALE BRUGNAC 47260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	87 m²	56 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	87 m²	56 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CHEVAL BLANC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 258

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CHEVAL BLANC

SIREN 522511161

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO MOULINIER

Liquidateur - né(e) en 1971

CATHERINE MARLE

Liquidateur - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE LA MAIRIE
Lieu-dit terrain: LE RALE
Localité terrain: BRUGNAC
Commune source: 47042
SIREN demandeur: 522511161
SIRET demandeur: 52251116100013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BRUGNAC
Code postal demandeur: 47260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/10/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 22/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/08/2020
Type de service public: Non rempli

Brugnac, Lot-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 110 m²