Permis de construire Travaux terminés

0628341200011

Extension de surface sans transformation

Vacqueriette-Erquieres / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 427 RUE A BAUDETS VACQUERIETTE-ERQUIERES 62140

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.584 m²

Surface démolie

1.480 m²

Surface du terrain

18.075 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/04/2013

Décision

02/04/2013

Début chantier

10/06/2013

Fin travaux

25/07/2014

Localisation

Commune: Vacqueriette-Erquieres (62834)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62140
Adresse: 427 RUE A BAUDETS VACQUERIETTE-ERQUIERES 62140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.480 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 740 m²
Agricole démoli: 740 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.015 m²	792 m²	740 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.015 m²	792 m²	740 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE L'ENCLOS ROUGE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: B 274
Parcelle 2: B 275
Parcelle 3: B 276

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DE L'ENCLOS ROUGE

SIREN 387768310

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE BARDE

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 427
Voie terrain: RUE A BAUDETS
Localité terrain: VACQUERIETTE-ERQUIERES
Commune source: 62834
SIREN demandeur: 387768310
SIRET demandeur: 38776831000014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: VACQUERIETTE-ERQUIERES
Code postal demandeur: 62140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 02/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 25/07/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 916 m²