Permis de construire Chantier commencé

00126616D0005

Extension de surface sans transformation

Montrevel En Bresse / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 54 RUE DE LA CHARRIERE BASSE MONTREVEL EN BRESSE 01340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

245 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.554 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/07/2016

Décision

11/07/2016

Début chantier

29/08/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montrevel En Bresse (01266)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01340
Adresse: 54 RUE DE LA CHARRIERE BASSE MONTREVEL EN BRESSE 01340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.072 m²	245 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.072 m²	245 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AC 157
Parcelle 2: AC 115

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 54
Voie terrain: RUE DE LA CHARRIERE BASSE
Localité terrain: MONTREVEL EN BRESSE
Commune source: 01266
Localité demandeur: BOURG EN BRESSE
Code postal demandeur: 01007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 29/08/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 26/05/2016