Permis de construire Travaux terminés

03528821A0212

Extension de surface sans transformation

Saint-Malo / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 12 BOULE DE ROCHEBONNE SAINT-MALO 35400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

150 m²

Surface démolie

28 m²

Surface du terrain

403 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/03/2023

Autorisation

01/02/2022

Décision

01/02/2022

Début chantier

27/06/2022

Fin travaux

01/03/2023

Localisation

Commune: Saint-Malo (35288)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35400
Adresse: 12 BOULE DE ROCHEBONNE SAINT-MALO 35400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 28 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 28 m²
Commerce démoli: 28 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	79 m²	150 m²	28 m²
Commerce	79 m²	150 m²	28 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DMA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: G 325

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DMA

SIREN 829803477

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE NATHALIE DOURVER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

DAVID YVES CLAUDE NEVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: BOULE DE ROCHEBONNE
Localité terrain: SAINT-MALO
Commune source: 35288
SIREN demandeur: 829803477
SIRET demandeur: 82980347700019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MALO
Code postal demandeur: 35400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/03/2023
Date réelle d’autorisation: 01/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 27/06/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/03/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 20/05/2021