Permis de construire Autorisé

01712723C0014

Diminution de surface sans transformation

Courcon / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse BOIS VILAIN COURCON 17170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20 m²

Surface démolie

484 m²

Surface du terrain

53.396 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/10/2023

Décision

27/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courcon (17127)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17170
Adresse: BOIS VILAIN COURCON 17170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 484 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 242 m²
Agricole démoli: 242 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.464 m²	10 m²	242 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.464 m²	10 m²	242 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE BOIS VILAIN
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AM 274
Parcelle 2: AM 249
Parcelle 3: AM 273

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE BOIS VILAIN

SIREN 404969511

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORINE PRUNIER

Gérant - né(e) en 1995

JÉRÉMY RENÉ GUY MAINARD

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: BOIS VILAIN
Localité terrain: COURCON
Commune source: 17127
SIREN demandeur: 404969511
SIRET demandeur: 40496951100025
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: COURCON
Code postal demandeur: 17170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/10/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/01/2024