Permis de construire Autorisé

0190312500100

Nouvelle construction

Brive-La-Gaillarde / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 27 PROMENADE DES TILLEULS BRIVE-LA-GAILLARDE 19100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.386 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

746 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/03/2026

Autorisation

11/03/2026

Décision

11/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brive-La-Gaillarde (19031)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19100
Adresse: 27 PROMENADE DES TILLEULS BRIVE-LA-GAILLARDE 19100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.386 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 13
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 13
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: BP 9
Parcelle 2: BP 10
Parcelle 3: BP 11

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE (SEM 19)

SIREN 676320245

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER DELESALLE

Administrateur - né(e) en 1982

PHILIPPE CLEMENT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN (CEPAL OU CAISSE D'EP)

SIREN 382742013

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNADETTE MARIE-THERESE PENARD (LAURENT)

Autre - né(e) en 1954

CATHERINE GAVARDON

Autre - né(e) en 1958

CATHERINE VERONIQUE ALAZARD (MONTALBAN)

Autre - né(e) en 1967

CLEMENT REMI RAVAUD

Autre - né(e) en 1993

DIDIER PAUL VALETTE

Autre - né(e) en 1964

EMILIE NOELIE VICTORINE PRORIOL (BUSSIERE)

Autre - né(e) en 1979

ERIC ROGER JEANSANNETAS

Autre - né(e) en 1962

FRANCOIS ANTONIN LEON MIGNON

Autre - né(e) en 1965

GUILLAUME FREDERIC VINCENT GUERIN

Autre - né(e) en 1987

JEAN-FRANCOIS EXBRAYAT

Autre - né(e) en 1969

JEROME CLAUDE FRANCOIS LAFFAIRE

Autre - né(e) en 1972

LAURENCE CATHERINE MONTEIL (COMBABESSOU)

Autre - né(e) en 1972

MAGALI CHIFFRE

Autre - né(e) en 1971

PHILIPPE JEAN-LOUIS SAULNIER

Autre - né(e) en 1957

STEPHANE GEORGES ANDRE-VAUDEVILLE

Autre - né(e) en 1969

STEPHANE LAURENT GATIGNOL

Autre - né(e) en 1970

SYLVIE YVONNE PONCET (MARTEL )

Autre - né(e) en 1968

VALERIE ANDRIEU (MURAT)

Autre - né(e) en 1963

YANNICK JEAN DEBORD

Autre - né(e) en 1976

CYRIL RAYMOND JEAN HENRI PUYBARET

Membre du directoire - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

PWC AUDIT

SIREN 348058165

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMÉLIE RENÉE RAULT (WATTEL)

Autre - né(e) en 1977

EMMANUEL OLIVIER CASIMIR BESNOIST

Autre - né(e) en 1975

LAURENT JACQUES TAVERNIER

Autre - né(e) en 1975

PHILIPPE VOGT

Autre - né(e) en 1966

SÉVERINE SCHEER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

JEAN-BAPTISTE PIERRE GERARD DESCHRYVER

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1970

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST

SIREN 870800299

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BOYE

Administrateur - né(e) en 1957

CAMILLE RAYMOND AUGUSTE MARIE GROSSEAU

Administrateur - né(e) en 1959

CHRISTIAN BLOYET

Administrateur - né(e) en 1961

CHRISTIAN ROBERT MATHURIN PIERRE JASLET

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTOPHE BOUILLAUD

Administrateur - né(e) en 1979

CORENTIN YVES FRANCOIS L'HOSTIS

Administrateur - né(e) en 1970

DIDIER MICHEL EMILE ROGER FRANCOIS VAL

Administrateur - né(e) en 1962

FABRICE PETITEAU

Administrateur - né(e) en 1978

FRANCK MEUNIER

Administrateur - né(e) en 1972

FRANÇOISE PIERRETTE PAULETTE VERGER (ARCHAMBEAU)

Administrateur - né(e) en 1964

FREDERIC JAVELAUD

Administrateur - né(e) en 1973

GILLES ERNEST BERREE

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN MICHEL MONCOURIER

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-MICHEL ROULEAU

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-CHANTAL PICHON (DAVID)

Administrateur - né(e) en 1961

NATHALIE BERNADETTE GERALDINE MARILENE MASSE (GAS)

Administrateur - né(e) en 1967

PASCAL MICHEL ANDRE PERROT

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE GUERIN

Administrateur - né(e) en 1957

THIERRY REMY DANIEL OUISSE

Administrateur - né(e) en 1967

VIOLAINE ANNE CLAUDIA MARIE CHABIRAND

Administrateur - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE

SIREN 211903109

Commissaire aux comptes suppléant

FCF

SIREN 429604523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Gérant - né(e) en 1963

NATHALIE DROUARD (THIRE)

Gérant - né(e) en 1967

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Gérant - né(e) en 1978

PATRICK ROGER VICENS

Gérant - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FCN

SIREN 337080089

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS PONSINET

Administrateur - né(e) en 1970

HELENE LYDIE JAILLET (FURLAN)

Administrateur - né(e) en 1983

HERVOAN ANDRE LE FAOU

Administrateur - né(e) en 1963

INGRID BOADE (COUTAIN)

Administrateur - né(e) en 1979

ISABELLE NATHALIE PERRAY

Administrateur - né(e) en 1979

JEAN-MICHEL FRANCOIS

Administrateur - né(e) en 1966

LOIC LESTRADE

Administrateur - né(e) en 1996

MURIEL MAURICETTE GOBE (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1973

PAMELA BONNET (VERAPPEN)

Administrateur - né(e) en 1978

SÉBASTIEN RAYMOND LUCIEN GUILLAUME

Administrateur - né(e) en 1977

YVES RENE FERTIL

Administrateur - né(e) en 1969

NOÉMIE BÉATRICE GENEVIÈVE GOGUL (THOMAS)

Administrateur, Directeur général délégué - né(e) en 1981

PATRICK ROGER VICENS

Directeur général délégué - né(e) en 1965

SYLVÈRE PELICAN

Directeur général délégué - né(e) en 1989

PATRICK JEAN CLAUDE SAIRE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

320475072

SIREN 320475072

Commissaire aux comptes suppléant

399719137

SIREN 399719137

Commissaire aux comptes titulaire

493049381

SIREN 493049381

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27
Voie terrain: PROMENADE DES TILLEULS
Localité terrain: BRIVE-LA-GAILLARDE
Commune source: 19031
SIREN demandeur: 676320245
SIRET demandeur: 67632024500068
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: BRIVE-LA-GAILLARDE
Code postal demandeur: 19100
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 11/03/2026
Date réelle d’autorisation: 11/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 13
Type d’annexe: Pas d’annexe

Brive-La-Gaillarde, Corrèze

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²