Permis de construire Chantier commencé

02213612J0035

Diminution de surface sans transformation

Loudeac / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LE TAILLIS LOUDEAC 22600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.525 m²

Surface démolie

1.611 m²

Surface du terrain

22.329 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/03/2013

Décision

07/03/2013

Début chantier

15/06/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loudeac (22136)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22600
Adresse: LE TAILLIS LOUDEAC 22600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.611 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.611 m²
Agricole démoli: 1.611 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.348 m²	1.525 m²	1.611 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.348 m²	1.525 m²	1.611 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZX 97

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE TAILLIS
Localité terrain: LOUDEAC
Commune source: 22136
Localité demandeur: LOUDEAC
Code postal demandeur: 22600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 07/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2013
Type de service public: Non rempli

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