Permis de construire Autorisé

0774381700013

Extension de surface sans transformation

Saint Thibault Des Vignes / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 3 RUE DU GRAND POMMERAYE SAINT THIBAULT DES VIGNES 77400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

298 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.777 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/06/2017

Décision

20/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Thibault Des Vignes (77438)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77400
Adresse: 3 RUE DU GRAND POMMERAYE SAINT THIBAULT DES VIGNES 77400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	13.259 m²	298 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE POUR L'ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 79

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DU GRAND POMMERAYE
Localité terrain: SAINT THIBAULT DES VIGNES
Commune source: 77438
SIREN demandeur: 257701631
SIRET demandeur: 25770163100034
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT THIBAULT DES VIGNES
Code postal demandeur: 77400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 20/06/2017
Type de service public: Non rempli

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