Permis de construire Travaux terminés

02232115P0005

Nouvelle construction

Saint-Nicolas-Du-Pelem / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse ZA DU RUELLOU SAINT-NICOLAS-DU-PELEM 22480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

860 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.779 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/06/2015

Décision

03/06/2015

Début chantier

03/06/2015

Fin travaux

15/10/2015

Localisation

Commune: Saint-Nicolas-Du-Pelem (22321)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22480
Adresse: ZA DU RUELLOU SAINT-NICOLAS-DU-PELEM 22480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.449 m²	430 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.449 m²	430 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOUAR DEN
Code juridique demandeur: 5460
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZK 482

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOUAR DEN

SIREN 492842604

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRIS MICHEL SYLVAIN TREHOREL

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

524571031

SIREN 524571031

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DU RUELLOU
Localité terrain: SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Commune source: 22321
SIREN demandeur: 492842604
SIRET demandeur: 49284260400026
Code APE demandeur: 74.90B
Localité demandeur: SAINT-NICOLAS-DU-PELEM
Code postal demandeur: 22480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/06/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2015
Type de service public: Non rempli

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