Permis de construire Annulé

04415113T1033

Nouvelle construction

Saint-Andre-Des-Eaux / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse ZAC CENTRE BOURG SAINT-ANDRE-DES-EAUX 44117

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

115 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

159 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/09/2013

Décision

08/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Andre-Des-Eaux (44151)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44117
Adresse: ZAC CENTRE BOURG SAINT-ANDRE-DES-EAUX 44117

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BS 818P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE NAZAIRIENNE DE DEVELOPPEMENT (SONADEV)

SIREN 007180516

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC MICHEL CHRISTIAN PROVOST

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1961

Administrateur

BANQUE CIC OUEST (CIC OUEST)

SIREN 855801072

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PIERRE BOYE

Administrateur - né(e) en 1957

FRANÇOIS MARIE FEUILLET

Administrateur - né(e) en 1948

JACQUES BARILLET

Administrateur - né(e) en 1958

LAURENT BERGER

Administrateur - né(e) en 1968

NATHALIE ARCHAMBAULT-VEGREVILLE (ARCHAMBAULT)

Administrateur - né(e) en 1966

STÉPHANIE LE DONGE (TROCHU)

Administrateur - né(e) en 1971

VALÉRIE ESTRADE

Administrateur - né(e) en 1970

MIREILLE HABY (OCHS)

Directeur Général - né(e) en 1969

Administrateur

CIC ASSOCIES

SIREN 331719708

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BERNARD MARIE LEFEUVRE

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

CICOVAL

SIREN 399017110

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BERNARD MARIE LEFEUVRE

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC)

SIREN 542016381

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN LIEVENS

Administrateur - né(e) en 1970

ISABELLE SUZANNE CHEVELARD

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS MAITRE

Administrateur - né(e) en 1957

MONIQUE BOUGHELILBA

Administrateur - né(e) en 1965

RENE SCHWARTZ

Administrateur - né(e) en 1957

RODOLPHE MAYER

Administrateur - né(e) en 1955

SAIDA BERKOUK

Administrateur - né(e) en 1964

SANDRINE MARIE-GABRIELLE JACQUELINE CRESTOIS-COGNARD (CRESTOIS)

Administrateur - né(e) en 1984

MARLÈNE VERCRUYSSE

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1981

RAISSA HAFIDHOU (SOILIHI)

Autre - né(e) en 1991

ERIC CHARPENTIER

Directeur Général - né(e) en 1960

CLAUDE KOESTNER

Directeur général délégué - né(e) en 1970

DANIEL BAAL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1957

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

MARSOVALOR

SIREN 414431387

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BERNARD MARIE LEFEUVRE

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

PLACINVEST

SIREN 414307256

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BERNARD MARIE LEFEUVRE

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

UGEPAR SERVICES

SIREN 341594349

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BERNARD MARIE LEFEUVRE

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

VTP 5 INVESTISSEMENTS

SIREN 420943748

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BERNARD MARIE LEFEUVRE

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

VTP-1 INVESTISSEMENTS

SIREN 401856471

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE BERNARD MARIE LEFEUVRE

Président de SAS - né(e) en 1964

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE (CEBPL)

SIREN 392640090

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT CONOIR

Autre - né(e) en 1973

JEAN-PIERRE SAVIGNAC

Autre - né(e) en 1969

MAGALI VOLARD (ALEXANDRE)

Autre - né(e) en 1969

MONIQUE COMBE (BENOIT)

Autre - né(e) en 1955

MYRIAM MIS

Autre - né(e) en 1970

PHILIPPE JEAN SEGUIN

Autre - né(e) en 1958

ERWAN LE MOIGNE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

ISABELLE HAVARD (RAIMBAULT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

MARTINE MARIE CLAIRE POIGNONNEC (BURELLER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

MIKAEL CABIOCH

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

PATRICE BRAULT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

THEOPHILE PRUNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1982

THOMAS DUZAN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1990

VALERIE GOETHALS (DELHUMEAU)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

VINCENT ALEXANDRE BOUVET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

YVES LE QUILLIEC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

ANNE VIAUD-MURAT (ROMARIE)

Membre du directoire - né(e) en 1973

ARNAUD QUEFFELOU

Membre du directoire - né(e) en 1969

ELSA MIGNANI

Membre du directoire - né(e) en 1986

THOMAS VASSEL

Membre du directoire - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (CAAV)

SIREN 440242469

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MICHELLE CHARTIER (BONHOMMEAU)

Administrateur - né(e) en 1973

ANNE-GAËLLE PAQUEREAU (MENARD)

Administrateur - né(e) en 1977

CHRISTINE MARIE-JACQUES FRANCINE CROCQUEVIEILLE-BARREAU (BARREAU)

Administrateur - né(e) en 1967

DAMIEN LOUIS OLLIVIER

Administrateur - né(e) en 1970

FLORENT DELAVERGNE

Administrateur - né(e) en 1977

MARC JOYAU

Administrateur - né(e) en 1966

MARTIN LEON PIERRE BRUNELLE

Administrateur - né(e) en 1987

MARYSE BERNEDE

Administrateur - né(e) en 1982

MATHIEU MARC MICHEL LEMAITRE

Administrateur - né(e) en 1981

MICHELLE MARIE-LOUISE BRUNET (GIRAUD)

Administrateur - né(e) en 1964

MYRIAM NELLY COUTANT (BITEAU)

Administrateur - né(e) en 1962

RAPHAEL JEAN-RENE CHARLES MOUSSET

Administrateur - né(e) en 1976

ROLAND YVES MALLARD

Administrateur - né(e) en 1964

SAMUEL LANGOUET

Administrateur - né(e) en 1980

SANDRINE LELIEVRE (GOBIN)

Administrateur - né(e) en 1977

VANESSA MOREL (BROCVIELLE)

Administrateur - né(e) en 1977

LUC CHRISTIAN JEANNEAU

Autre - né(e) en 1961

NICOLE GOURMELON (MINGANT)

Directeur Général - né(e) en 1963

DAVID JEAN ROMAIN DECROOCQ

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1970

STEPHANIE COLETTE THERESE RENAULT

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1973

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Société liée

CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LOIRE- ATLANTIQUE ET DU CENTRE OUEST

SIREN 870800299

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BOYE

Administrateur - né(e) en 1957

CAMILLE RAYMOND AUGUSTE MARIE GROSSEAU

Administrateur - né(e) en 1959

CHRISTIAN BLOYET

Administrateur - né(e) en 1961

CHRISTIAN ROBERT MATHURIN PIERRE JASLET

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTOPHE BOUILLAUD

Administrateur - né(e) en 1979

CORENTIN YVES FRANCOIS L'HOSTIS

Administrateur - né(e) en 1970

DIDIER MICHEL EMILE ROGER FRANCOIS VAL

Administrateur - né(e) en 1962

FABRICE PETITEAU

Administrateur - né(e) en 1978

FRANCK MEUNIER

Administrateur - né(e) en 1972

FRANÇOISE PIERRETTE PAULETTE VERGER (ARCHAMBEAU)

Administrateur - né(e) en 1964

FREDERIC JAVELAUD

Administrateur - né(e) en 1973

GILLES ERNEST BERREE

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN MICHEL MONCOURIER

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-MICHEL ROULEAU

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-CHANTAL PICHON (DAVID)

Administrateur - né(e) en 1961

NATHALIE BERNADETTE GERALDINE MARILENE MASSE (GAS)

Administrateur - né(e) en 1967

PASCAL MICHEL ANDRE PERROT

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE GUERIN

Administrateur - né(e) en 1957

THIERRY REMY DANIEL OUISSE

Administrateur - né(e) en 1967

VIOLAINE ANNE CLAUDIA MARIE CHABIRAND

Administrateur - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIREN 005880679

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MAURICE BIRRIEN

Administrateur - né(e) en 1954

ALAIN MAURICE MARION

Administrateur - né(e) en 1955

ANDRE LEJEUNE

Administrateur - né(e) en 1949

ANNE MARIE NICOLE POSTIC (PECOT)

Administrateur - né(e) en 1965

ANTOINE ETIENNE RAYMOND DAGONAT

Administrateur - né(e) en 1975

DANIEL LUCIEN YVON MALASSE

Administrateur - né(e) en 1946

EDDY MICHAEL LE CLERC

Administrateur - né(e) en 1954

FRANCOISE MARIE ANNE JOUNIER

Administrateur - né(e) en 1954

GERARD CLAUDE LEFEVRE

Administrateur - né(e) en 1950

GILLES RENE MARCEL LOUIS DUPOUE

Administrateur - né(e) en 1947

ISABELLE HELENE PAULE DOMAIN (RAMUS)

Administrateur - né(e) en 1976

JEAN-MICHEL LOUIS VERCOLLIER

Administrateur - né(e) en 1956

LUC MARIE DUPAS

Administrateur - né(e) en 1951

ROBERT JOSEPH JEAN BAPTISTE ALLAIRE

Administrateur - né(e) en 1948

MATTHIEU NEDONCHELLE

Directeur Général - né(e) en 1978

Administrateur

CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

SIREN 200067346

Administrateur

COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE (CARENE)

SIREN 244400644

Administrateur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE (CAP ATLANTIQUE)

SIREN 244400610

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Administrateur

METROPOLE NANTES METROPOLE

SIREN 244400404

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Société liée

TGS FRANCE AUDIT (TGS FRANCE AUDIT)

SIREN 333087039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC CENTRE BOURG
Localité terrain: SAINT-ANDRE-DES-EAUX
Commune source: 44151
SIREN demandeur: 007180516
SIRET demandeur: 00718051600127
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: SAINT-NAZAIRE
Code postal demandeur: 44600
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 08/09/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint-Andre-Des-Eaux, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 138 m²