Permis de construire Chantier commencé

02770115H2623

Transformation avec extension de surface

Val-De-Reuil / Eure / Normandie

Exporter PDF

Adresse RUE SAINTE MARGUERITE VAL-DE-REUIL 27100

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.820 m²

Surface démolie

1.814 m²

Surface du terrain

26.610 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/01/2016

Décision

19/01/2016

Début chantier

09/05/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Val-De-Reuil (27701)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27100
Adresse: RUE SAINTE MARGUERITE VAL-DE-REUIL 27100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.814 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.814 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.630 m²	1.820 m²	1.814 m²	391 m²	391 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE DE LA MAROQUINERIE DE NORMANDIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: CX 57
Parcelle 2: CX 60
Parcelle 3: CX 62

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOBILIERE DE LA MAROQUINERIE DE NORMANDIE

SIREN 789925872

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE MAHIAS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1956

CHARLOTTE BRION (AMEGLIO)

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON AUDIT

SIREN 342061942

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Président de SAS

HERMES INTERNATIONAL

SIREN 572076396

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PRESCIENCE ASSOH

Autre - né(e) en 1983

AXEL OLIVIER DUMAS

Gérant - né(e) en 1970

BERNARD EMIE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

BLAISE GUERRAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

CÉCILE BELIOT (ZIND)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

CHARLES-ERIC BAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

DOROTHEE ALTMAYER (DUMAS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

ESTELLE KARINE BRACHLIANOFF

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

JEAN-LAURENT BONNAFE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

JULIE GUERRAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

LAURENCE DUNAND-CHATELLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

MATTHIEU DUMAS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

OLYMPIA GUERRAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

RENAUD MOMMEJA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

ERIC DE SEYNES

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MONIQUE COHEN (AYACHE)

Vice-Président - né(e) en 1956

Autre

352258115

SIREN 352258115

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON AUDIT

SIREN 342061942

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE SAINTE MARGUERITE
Localité terrain: VAL-DE-REUIL
Commune source: 27701
SIREN demandeur: 789925872
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 19/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 09/05/2016
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Val-De-Reuil, Eure

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 83 m²