Permis de construire Travaux terminés

0621601900007

Diminution de surface sans transformation

Boulogne Sur Mer / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 51 RUE ARISTIDE BRIAND BOULOGNE SUR MER 62200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

17 m²

Surface du terrain

31.921 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/06/2019

Décision

04/06/2019

Début chantier

15/10/2020

Fin travaux

31/01/2022

Localisation

Commune: Boulogne Sur Mer (62160)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62200
Adresse: 51 RUE ARISTIDE BRIAND BOULOGNE SUR MER 62200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 17 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 17 m²
Service public démoli: 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.922 m²	10 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.922 m²	10 m²	17 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AV 706
Parcelle 2: AW 1033
Parcelle 3: AW 1034

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

SIREN 226200012

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 51
Voie terrain: RUE ARISTIDE BRIAND
Localité terrain: BOULOGNE SUR MER
Commune source: 62160
SIREN demandeur: 226200012
SIRET demandeur: 22620001200012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ARRAS
Code postal demandeur: 62018
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2020-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

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