Permis de construire Autorisé

05765015E0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sierck-Les-Bains / Moselle / Grand Est

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Adresse 12 RUE DE LA TOUR PRESBYTERE SIERCK-LES-BAINS 57480

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

935 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/01/2016

Décision

28/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sierck-Les-Bains (57650)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57480
Adresse: 12 RUE DE LA TOUR PRESBYTERE SIERCK-LES-BAINS 57480

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	428 m²	0 m²	0 m²	428 m²	428 m²
Locaux	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 3
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC HABITAT THIONVILLE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 01 57
Parcelle 2: 01 58

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PORTES DE FRANCE THIONVILLE (OPH)

SIREN 275700052

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MICHELE RENEE REBSTOCK (PINNA)

Administrateur - né(e) en 1979

ANITA MATHILDE FATIS (DELVILLE)

Administrateur - né(e) en 1963

CATHERINE SUZANNE BAILLOT (SCHAEFFER)

Administrateur - né(e) en 1956

DOMINIQUE CAMILLE MARIE GUICHARD

Administrateur - né(e) en 1951

DOMINIQUE FRANCOIS LAGLASSE

Administrateur - né(e) en 1957

EMMANUEL HENRI ROGER DU MOULINET D'HARDEMARE

Administrateur - né(e) en 1977

FAWZYA AYACHE (OUHIBI)

Administrateur - né(e) en 1949

FRANCOIS XAVIER GILBERT JOSEPH ALFRED BAROTH

Administrateur - né(e) en 1959

HENRI SEIBERLING

Administrateur - né(e) en 1941

JACQUELINE GEORGETTE PAULETTE LUX (LE BAILLY)

Administrateur - né(e) en 1942

JEAN FERNAND KLOP

Administrateur - né(e) en 1951

JEAN PAUL MARIE MARCEL NICOLAS SCHWEITZER

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-MARC MARX

Administrateur - né(e) en 1966

LAURENT STEICHEN

Administrateur - né(e) en 1962

LEON HOFF

Administrateur - né(e) en 1944

MARC ROGER CHATEL

Administrateur - né(e) en 1953

MARIA JULIA VAUDEMONT (GONCALVES)

Administrateur - né(e) en 1960

MARIE LAURENCE HERFELD (HOSY)

Administrateur - né(e) en 1956

MARIE PAULE HELENE LOUREIRO (LEGRIS)

Administrateur - né(e) en 1943

MICHEL NICOLAS LIEBGOTT

Administrateur - né(e) en 1958

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DE LA TOUR PRESBYTERE
Localité terrain: SIERCK-LES-BAINS
Commune source: 57650
SIREN demandeur: 275700052
SIRET demandeur: 27570005200010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: THIONVILLE
Code postal demandeur: 57100
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/01/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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