Permis de construire Travaux terminés

04924813N0014

Extension de surface sans transformation

Pouance / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 1 LA TOUCHE POUANCE 49420

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

220 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.026 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2014

Décision

23/04/2014

Début chantier

03/07/2014

Fin travaux

11/03/2015

Localisation

Commune: Pouance (49248)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49420
Adresse: 1 LA TOUCHE POUANCE 49420

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	162 m²	0 m²
Locaux	0 m²	110 m²
Commerce	0 m²	110 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: XK 77

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: LA TOUCHE
Localité terrain: POUANCE
Commune source: 49248
Localité demandeur: POUANCE
Code postal demandeur: 49420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 23/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 03/07/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 11/03/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

09/12/2013