Permis de construire Chantier commencé

09526822E0012

Transformation sans extension ni diminution de surface

Garges-Les-Gonesse / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 2 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU GARGES-LES-GONESSE 95140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.815 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/06/2023

Autorisation

09/08/2022

Décision

09/08/2022

Début chantier

09/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Garges-Les-Gonesse (95268)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95140
Adresse: 2 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU GARGES-LES-GONESSE 95140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.502 m²	1.502 m²	1.502 m²
Commerce	1.502 m²	1.502 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	1.502 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AP 34

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE

SIREN 440662047

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU
Localité terrain: GARGES-LES-GONESSE
Commune source: 95268
SIREN demandeur: 440662047
SIRET demandeur: 44066204700016
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: EVRY
Code postal demandeur: 91000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 09/06/2023
Date réelle d’autorisation: 09/08/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 09/06/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2023