Permis de construire Autorisé

06058621T0005

Diminution de surface sans transformation

Saint-Martin-Le-Noeud / Oise / Hauts-de-France

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Adresse 2 RUE DES MALADES SAINT-MARTIN-LE-NOEUD 60000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

163 m²

Surface du terrain

123.130 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/07/2021

Décision

19/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-Le-Noeud (60586)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60000
Adresse: 2 RUE DES MALADES SAINT-MARTIN-LE-NOEUD 60000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 163 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 163 m²
Service public démoli: 163 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	214 m²	126 m²	163 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	214 m²	126 m²	163 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AA 62

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SERVICE AIDE AUX TOXICOMANES DE L OISE (SATO)

SIREN 313413155

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES MALADES
Localité terrain: SAINT-MARTIN-LE-NOEUD
Commune source: 60586
SIREN demandeur: 313413155
SIRET demandeur: 31341315500141
Code APE demandeur: 87.20B
Localité demandeur: CREIL
Code postal demandeur: 60100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/07/2021
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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