Permis de construire Chantier commencé

07404217A0001

Non renseigné

Bonneville / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LES ILES BONNEVILLE 74130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

5.433 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/05/2018

Autorisation

01/09/2017

Décision

01/09/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bonneville (74042)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74130
Adresse: LES ILES BONNEVILLE 74130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE FAUCIGNY
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AH 101
Parcelle 2: AH 101
Parcelle 3: AH 101

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE FAUCIGNY

SIREN 539302091

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLES DE BOISRIOU

Commissaire aux comptes suppléant

Autre

CADS PROMOTION (CADS PROMOTION)

SIREN 809252265

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

CRCAM DES SAVOIE

SIREN 302958491

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PETITJEAN

Administrateur - né(e) en 1962

ANNE JEANNOLIN

Administrateur - né(e) en 1972

CAROLINE JULIETTE LUCIE CHENAL

Administrateur - né(e) en 1970

CHRISTEL PERRILLAT-BOTTONET

Administrateur - né(e) en 1970

CHRISTIAN ALAIN BURKI

Administrateur - né(e) en 1962

CHRISTINE MAISTRE CHAMBEL

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-CLAUDE DOMINIQUE CROZE

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-FRANCOIS DUBONNET

Administrateur - né(e) en 1968

JEAN-PHILIPPE MIGUET

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-PHILIPPE VIALLET

Administrateur - né(e) en 1970

JEAN-PIERRE HORTEUR

Administrateur - né(e) en 1963

JOHN DEBRABANT

Administrateur - né(e) en 1978

LUCIANNA MARISA MEYNET (FALVO)

Administrateur - né(e) en 1968

MAGALY GALLAY

Administrateur - né(e) en 1967

PATRICIA CATHERINE FILLIARD (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE HENRI COQUILLE

Administrateur - né(e) en 1969

PIERRE HENRI BRIFFOD

Administrateur - né(e) en 1974

ERIC MICHEL VIAL

Autre - né(e) en 1968

LAURENT BENNET

Directeur Général - né(e) en 1965

Gérant

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

SIREN 397942004

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE VANDENKOORNHUYSE

Directeur Général - né(e) en 1970

DAVID CHOURAQUI

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes suppléant

398806851

SIREN 398806851

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES ILES
Localité terrain: BONNEVILLE
Commune source: 74042
SIREN demandeur: 539302091
SIRET demandeur: 53930209100019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: TOULOUSE CEDEX 2
Code postal demandeur: 31204
Prise en compte autorisation: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 201807
Date réelle de dépôt: 15/05/2018
Date réelle d’autorisation: 01/09/2017

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/07/2017