Permis de construire Chantier commencé

03301412F0020

Extension de surface sans transformation

Les Artigues-De-Lussac / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2 VACHES MORTES LES ARTIGUES-DE-LUSSAC 33570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.035 m²

Surface démolie

8 m²

Surface du terrain

125.521 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/03/2013

Décision

24/03/2013

Début chantier

03/12/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Artigues-De-Lussac (33014)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33570
Adresse: 2 VACHES MORTES LES ARTIGUES-DE-LUSSAC 33570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 8 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.967 m²	1.035 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LIBOURNE
Code juridique demandeur: 7381
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 1098
Parcelle 2: A 1101
Parcelle 3: A 1102

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LIBOURNE

SIREN 183300060

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Lieu-dit terrain: VACHES MORTES
Localité terrain: LES ARTIGUES-DE-LUSSAC
Commune source: 33014
SIREN demandeur: 183300060
SIRET demandeur: 18330006000013
Code APE demandeur: 94.11Z
Localité demandeur: LIBOURNE
Code postal demandeur: 33500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 24/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 03/12/2013
Type de service public: Non rempli

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