Permis de demolir Autorisé

0592482300004

Non renseigné

Fort-Mardyck / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 11 RUE DU CONTOUR DU BOUT D'AVAL FORT-MARDYCK 59430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.638 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/01/2024

Décision

01/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fort-Mardyck (59248)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59430
Adresse: 11 RUE DU CONTOUR DU BOUT D'AVAL FORT-MARDYCK 59430

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE ASSOCIEE DE FORT MARDYCK
Code juridique demandeur: 7312
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AA 317

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE ASSOCIEE DE FORT MARDYCK

SIREN 215902487

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DU CONTOUR DU BOUT D'AVAL
Localité terrain: FORT-MARDYCK
Commune source: 59248
SIREN demandeur: 215902487
SIRET demandeur: 21590248700010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FORT-MARDYCK
Code postal demandeur: 59430
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 202410
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 01/01/2024

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/10/2023

0592482300003

Fort-Mardyck, Nord

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/06/2023

0592482300002

Fort-Mardyck, Nord

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

10/10/2023

0592482300003

Fort-Mardyck, Nord

Logements : - Surface : -