Permis de construire Chantier commencé

06806214E0009

Diminution de surface sans transformation

Carspach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse HATTENBACH CARSPACH 68130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

936 m²

Surface démolie

1.351 m²

Surface du terrain

13.098 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/03/2015

Décision

13/03/2015

Début chantier

25/03/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Carspach (68062)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68130
Adresse: HATTENBACH CARSPACH 68130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.351 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.351 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.966 m²	936 m²	1.351 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 9 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES (CAC)

SIREN 778894576

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU HERRMANN

Administrateur - né(e) en 1987

RICHARD BALTZINGER

Administrateur - né(e) en 1953

THOMAS THUET

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-MARC SCHACHERER

Directeur Général - né(e) en 1964

JEAN-MICHEL HABIG

Président du conseil d'administration - né(e) en 1977

Administrateur

331718403

SIREN 331718403

Vice-Président

377932785

SIREN 377932785

Administrateur

378141410

SIREN 378141410

Administrateur

408257418

SIREN 408257418

Administrateur

419793195

SIREN 419793195

Administrateur

422458646

SIREN 422458646

Administrateur

750916876

SIREN 750916876

Administrateur

753605955

SIREN 753605955

Administrateur

790687743

SIREN 790687743

Commissaire aux comptes suppléant

CONFEDERATION COOP AGRICOLES DE L'OUEST (CCAOF)

SIREN 307918979

Administrateur

EARL BRUCKFELD

SIREN 445104540

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL RENE FRANCK

Gérant - né(e) en 1971

Vice-Président

EARL DU CERISIER JAPONAIS

SIREN 384613469

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE KETTERER

Gérant - né(e) en 1969

IRIS KETTERER (BOESCHLIN)

Gérant - né(e) en 1970

MARION KETTERER

Gérant - né(e) en 1998

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: HATTENBACH
Localité terrain: CARSPACH
Commune source: 68062
SIREN demandeur: 778894576
SIRET demandeur: 77889457600025
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: COLMAR
Code postal demandeur: 68000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 13/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 25/03/2015
Type de service public: Non rempli

Carspach, Haut-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²