Permis de construire Autorisé

02227822V0026

Transformation avec extension de surface

Saint Brieuc / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 61 BD WALDECK ROUSSEAU SAINT BRIEUC 22000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

739 m²

Surface démolie

515 m²

Surface du terrain

4.448 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Décision

28/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Brieuc (22278)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22000
Adresse: 61 BD WALDECK ROUSSEAU SAINT BRIEUC 22000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 515 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 382 m²
Service public démoli: 133 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	6.067 m²	739 m²	382 m²	2.372 m²	2.372 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.002 m²	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BD 661
Parcelle 2: BD 662
Parcelle 3: BD 663

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

SIREN 200069409

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 61
Voie terrain: BD WALDECK ROUSSEAU
Localité terrain: SAINT BRIEUC
Commune source: 22278
SIREN demandeur: 200069409
SIRET demandeur: 20006940900015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-BRIEUC
Code postal demandeur: 22000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/11/2022
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/02/2022