Permis de construire Travaux terminés

02605820V0025

Extension de surface sans transformation

Bourg-Les-Valence / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 272 RUE ERNEST RUTHERFORD BOURG-LES-VALENCE 26500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

77 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.001 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/07/2021

Autorisation

23/07/2020

Décision

23/07/2020

Début chantier

26/10/2020

Fin travaux

30/07/2021

Localisation

Commune: Bourg-Les-Valence (26058)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26500
Adresse: 272 RUE ERNEST RUTHERFORD BOURG-LES-VALENCE 26500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	925 m²	77 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACM
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 31

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACM

SIREN 485110761

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENE CERDAN

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 272
Voie terrain: RUE ERNEST RUTHERFORD
Localité terrain: BOURG-LES-VALENCE
Commune source: 26058
SIREN demandeur: 485110761
SIRET demandeur: 48511076100023
Code APE demandeur: 46.69B
Localité demandeur: BOURG-LES-VALENCE
Code postal demandeur: 26500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-07
Prise en compte ouverture chantier: 2021-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 30/07/2021
Date réelle d’autorisation: 23/07/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 26/10/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/07/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/03/2021