Permis de construire Chantier commencé

05900924O0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Villeneuve D'ascq / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 46 RUE DES FUSILLES VILLENEUVE D'ASCQ 59493

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.150 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/05/2024

Décision

03/05/2024

Début chantier

02/07/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villeneuve D'ascq (59009)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59493
Adresse: 46 RUE DES FUSILLES VILLENEUVE D'ASCQ 59493

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	447 m²	267 m²	267 m²
Commerce	180 m²	0 m²	267 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: NS 38

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (CFCMNE)

SIREN 320342264

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE LOUVEAU (VERSTAEVEL)

Administrateur - né(e) en 1982

BRUNO LEFEVRE

Administrateur - né(e) en 1964

CATHERINE LAMBLIN (MESSIEN)

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTINE DEBOUBERT (GRONIER)

Administrateur - né(e) en 1959

DAMIEN PELLETIER

Administrateur - né(e) en 1970

FABIENNE RIGAUT

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN HEREN

Administrateur - né(e) en 1964

JOCELYNE MORLON

Administrateur - né(e) en 1953

LAURENT DUNAT

Administrateur - né(e) en 1977

LUC WYNANT

Administrateur - né(e) en 1966

MARIE-HELENE MANCZYK (CRETON)

Administrateur - né(e) en 1968

MARTIN HERNANDEZ

Administrateur - né(e) en 1958

NATHALIE POLVECHE (DEPREZ)

Administrateur - né(e) en 1961

PHILIPPE CACAUX

Administrateur - né(e) en 1958

SYLVIE WASKOWIAK

Administrateur - né(e) en 1963

VANIA FOSSAERT (LHOMME)

Administrateur - né(e) en 1971

VINCENT MAERTEN

Administrateur - né(e) en 1984

ERIC CHARPENTIER

Directeur Général - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 46
Voie terrain: RUE DES FUSILLES
Localité terrain: VILLENEUVE D'ASCQ
Commune source: 59009
SIREN demandeur: 320342264
SIRET demandeur: 32034226400027
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: LILLE
Code postal demandeur: 59800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 03/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 02/07/2024
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2024