Permis de construire Chantier commencé

07221214R0001

Extension de surface sans transformation

Moulins-Le-Carbonnel / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 4 RUE JEAN CARBONNET MOULINS-LE-CARBONNEL 72130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.180 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/04/2014

Décision

30/04/2014

Début chantier

11/09/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moulins-Le-Carbonnel (72212)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72130
Adresse: 4 RUE JEAN CARBONNET MOULINS-LE-CARBONNEL 72130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	590 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZO 27

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE JEAN CARBONNET
Localité terrain: MOULINS-LE-CARBONNEL
Commune source: 72212
SIREN demandeur: 227200029
SIRET demandeur: 22720002900014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LE MANS
Code postal demandeur: 72000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 30/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2014
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/04/2015