Permis de construire Annulé

0920632200065

Transformation avec diminution de surface

Rueil-Malmaison / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 19 RUE DU COLONEL DE ROCHEBRU RUEIL-MALMAISON 92500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

68 m²

Surface démolie

120 m²

Surface du terrain

856 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2022

Décision

08/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rueil-Malmaison (92063)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92500
Adresse: 19 RUE DU COLONEL DE ROCHEBRU RUEIL-MALMAISON 92500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 120 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	252 m²	68 m²	120 m²	50 m²	50 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FGA 75
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BI 183

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FGA 75

SIREN 791143191

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAN FREOA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

GREGORY FREOA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 19
Voie terrain: RUE DU COLONEL DE ROCHEBRU
Localité terrain: RUEIL-MALMAISON
Commune source: 92063
SIREN demandeur: 791143191
SIRET demandeur: 79114319100025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GENNEVILLIERS
Code postal demandeur: 92230
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 08/11/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Mis à jour ce mois-ci 13/10/2022

0920632200077

Rueil-Malmaison, Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : 88 Surface : 981 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/01/2023

0920632200089

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Transformation avec extension de surface

Logements : 3 Surface : 49 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/12/2022

0920632200097

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 93 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/12/2022

0920632200082

Rueil Malmaison, Hauts-de-Seine

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 39 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/11/2022

0920632200055

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Nouvelle construction

Logements : 35 Surface : 2.196 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/11/2022

0920632200064

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 190 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/10/2022

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Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 15 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 17 m²