Permis de construire Chantier commencé

00732818G0001

Extension de surface sans transformation

Vagnas / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DE LA FONTINELLE VAGNAS 07150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

76 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

390 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/03/2018

Décision

02/03/2018

Début chantier

15/04/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vagnas (07328)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07150
Adresse: CHEMIN DE LA FONTINELLE VAGNAS 07150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	66 m²	76 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	51 m²	76 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VAGNAS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 750

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VAGNAS

SIREN 210703286

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE LA FONTINELLE
Localité terrain: VAGNAS
Commune source: 07328
SIREN demandeur: 210703286
SIRET demandeur: 21070328600018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VAGNAS
Code postal demandeur: 07150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 02/03/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2019
Type de service public: Culture et loisir

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