Permis de construire Autorisé

08815022N0002

Extension de surface sans transformation

Dommartin-Sur-Vraine / Vosges / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 801 RUE DE LA BOUDIERE DOMMARTIN-SUR-VRAINE 88170

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

315 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.544 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/11/2022

Décision

02/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dommartin-Sur-Vraine (88150)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88170
Adresse: 801 RUE DE LA BOUDIERE DOMMARTIN-SUR-VRAINE 88170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.360 m²	315 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MOHO ARCHITECTURE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: D 698
Parcelle 2: D 666
Parcelle 3: D 694

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MOHO ARCHITECTURE (MOHO ARCHITECTURE)

SIREN 520180761

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERENGERE EMILIE CHARLOTTE RAYNAUD

Gérant - né(e) en 1995

LUCIE MONIQUE RENEE MARSAL

Gérant - né(e) en 1979

NOLWENN SATTIN

Gérant - né(e) en 1996

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 801
Voie terrain: RUE DE LA BOUDIERE
Localité terrain: DOMMARTIN-SUR-VRAINE
Commune source: 88150
SIREN demandeur: 520180761
SIRET demandeur: 52018076100022
Code APE demandeur: 71.11Z
Localité demandeur: DOMMARTIN-SUR-VRAINE
Code postal demandeur: 88170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 02/11/2022
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 862 m²