Declaration prealable Autorisé

0640102600001

Extension de surface sans transformation

Aicirits-Camou-Suhast / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 293 ROUTE DE SUHAST AICIRITS-CAMOU-SUHAST 64120

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

112 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.510 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/03/2026

Autorisation

02/03/2026

Décision

02/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aicirits-Camou-Suhast (64010)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64120
Adresse: 293 ROUTE DE SUHAST AICIRITS-CAMOU-SUHAST 64120

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	112 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IDIARTIA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026
Parcelle 1: C 24

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IDIARTIA

SIREN 991162934

Personnes physiques identifiées dans cette branche

INAKI CLAVERIE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

MAÏKA MONTOIS (CLAVERIE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

JEAN BAPTISTE CLAVERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 293
Voie terrain: ROUTE DE SUHAST
Localité terrain: AICIRITS-CAMOU-SUHAST
Commune source: 64010
SIREN demandeur: 991162934
SIRET demandeur: 99116293400012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: AICIRITS-CAMOU-SUHAST
Code postal demandeur: 64120
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 02/03/2026
Date réelle d’autorisation: 02/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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